REGOLAMENTO·n° 1039·17 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1039
RÈGLEMENT (UE) N o 1039/2011 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2011 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 17 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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