REGOLAMENTO·n° 1040·17 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1040
RÈGLEMENT (UE) N o 1040/2011 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2011 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 17 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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