REGOLAMENTO·n° 1041·17 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1041
RÈGLEMENT (UE) N o 1041/2011 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2011 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 17 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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