REGOLAMENTO·n° 1064·18 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1064
RÈGLEMENT (UE) N o 1064/2011 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2011 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 18 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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