REGOLAMENTO·n° 1065·18 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1065
RÈGLEMENT (UE) N o 1065/2011 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2011 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 18 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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