REGOLAMENTO·n° 1066·18 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1066

RÈGLEMENT (UE) N o 1066/2011 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2011 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 18 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil