REGOLAMENTO·n° 1066·18 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1066
RÈGLEMENT (UE) N o 1066/2011 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2011 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 18 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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