REGOLAMENTO·1067·18 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1067

RÈGLEMENT (UE) N o 1067/2011 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2011 - interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 18 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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