Regolamento (UE) 2011/1045

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1045/2011 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2011 - concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)