REGOLAMENTO·n° 1047·19 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1047
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1047/2011 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2011 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2011 au 29 février 2012
En vigueur depuis le 19 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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