REGOLAMENTO·1049·20 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1049

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1049/2011 DU CONSEIL - du 20 octobre 2011 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

En vigueur depuis le 20 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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