REGOLAMENTO·1051·20 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1051

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1051/2011 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2011 - portant application du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2011 4 articles 1 version historisée
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