REGOLAMENTO·n° 1061·20 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1061
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1061/2011 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2011 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
En vigueur depuis le 20 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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