REGOLAMENTO·n° 1071·20 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1071
RÈGLEMENT (UE) N o 1071/2011 DU CONSEIL - du 20 octobre 2011 - abrogeant le règlement (CEE) no 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) no 3033/80 et (CEE) no 3035/80
En vigueur depuis le 20 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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