REGOLAMENTO·n° 1081·25 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1081
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1081/2011 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2011 - modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 25 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible