Regolamento (UE) 2011/1097

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1097/2011 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo