REGOLAMENTO·n° 1168·25 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1168
RÈGLEMENT (UE) N o 1168/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
En vigueur depuis le 25 octobre 2011 4 articles 1 version historisée
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