REGOLAMENTO·1087·27 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1087

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1087/2011 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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