REGOLAMENTO·n° 1091·27 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1091
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1091/2011 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2011 - portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1023/2011
En vigueur depuis le 27 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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