REGOLAMENTO·n° 1099·27 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1099
RÈGLEMENT (UE) N o 1099/2011 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2011 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 27 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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