REGOLAMENTO·n° 1094·28 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1094
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1094/2011 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2011 - fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2011/2012
En vigueur depuis le 28 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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