REGOLAMENTO·1095·28 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1095

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1095/2011 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

En vigueur depuis le 28 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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