REGOLAMENTO·n° 1095·28 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1095
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1095/2011 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
En vigueur depuis le 28 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible