REGOLAMENTO·n° 1107·28 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1107
RÈGLEMENT (UE) N o 1107/2011 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2011 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie
En vigueur depuis le 28 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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