REGOLAMENTO·n° 1100·31 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1100
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1100/2011 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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