REGOLAMENTO·n° 1102·31 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1102
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1102/2011 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2011 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2011
En vigueur depuis le 31 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible