REGOLAMENTO·n° 1103·31 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1103
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1103/2011 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2011 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012
En vigueur depuis le 31 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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