REGOLAMENTO·n° 1123·31 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1123
RÈGLEMENT (UE) N o 1123/2011 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 31 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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