REGOLAMENTO·n° 1114·4 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1114
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1114/2011 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2011 - abrogeant le règlement (CE) no 601/2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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