REGOLAMENTO·n° 1127·7 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1127

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1127/2011 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2011 - concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Non-approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Non-approbation de la substance activeArt. 2AbrogationArt. 2.tit_1AbrogationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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