REGOLAMENTO·n° 1140·8 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1140

RÈGLEMENT (UE) N o 1140/2011 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2011 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 8 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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