REGOLAMENTO·n° 1140·8 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1140
RÈGLEMENT (UE) N o 1140/2011 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2011 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 8 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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