REGOLAMENTO·n° 1134·9 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1134
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1134/2011 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2011 - relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2011 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Non-renouvellement de l’approbationArt. 1.tit_1Non-renouvellement de l’approbationArt. 2Délais de grâceArt. 2.tit_1Délais de grâceArt. 3Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3.tit_1Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur