REGOLAMENTO·1141·10 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1141

RÈGLEMENT (UE) N o 1141/2011 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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