REGOLAMENTO·1143·10 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1143

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1143/2011 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2011 - portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2011 10 articles 1 version historisée
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