REGOLAMENTO·n° 1157·10 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1157
RÈGLEMENT (UE) N o 1157/2011 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2011 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 10 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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