REGOLAMENTO·1129·11 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1129

RÈGLEMENT (UE) N o 1129/2011 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2011 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil