REGOLAMENTO·n° 1129·11 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1129
RÈGLEMENT (UE) N o 1129/2011 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2011 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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