REGOLAMENTO·n° 1130·11 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1130
RÈGLEMENT (UE) N o 1130/2011 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2011 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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