REGOLAMENTO·1131·11 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1131

RÈGLEMENT (UE) N o 1131/2011 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2011 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2011 5 articles 1 version historisée
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