REGOLAMENTO·1147·11 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1147

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1147/2011 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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