REGOLAMENTO·n° 1159·11 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1159
RÈGLEMENT (UE) N o 1159/2011 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 11 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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