REGOLAMENTO·n° 1160·14 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1160
RÈGLEMENT (UE) N o 1160/2011 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible