REGOLAMENTO·1160·14 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1160

RÈGLEMENT (UE) N o 1160/2011 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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