REGOLAMENTO·1184·14 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1184

RÈGLEMENT (UE) N o 1184/2011 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 14 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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