REGOLAMENTO·1185·14 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1185

RÈGLEMENT (UE) N o 1185/2011 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 14 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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