REGOLAMENTO·n° 1186·15 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1186
RÈGLEMENT (UE) N o 1186/2011 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2011 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et norvégiennes de la zone IV au Nord de 53° 30′ N
En vigueur depuis le 15 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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