REGOLAMENTO·n° 1187·15 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1187
RÈGLEMENT (UE) N o 1187/2011 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2011 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 15 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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