REGOLAMENTO·n° 1188·15 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1188

RÈGLEMENT (UE) N o 1188/2011 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 15 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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