REGOLAMENTO·n° 1170·16 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1170
RÈGLEMENT (UE) N o 1170/2011 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2011 - concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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