REGOLAMENTO·n° 1171·16 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1171
RÈGLEMENT (UE) N o 1171/2011 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2011 - concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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