REGOLAMENTO·1190·18 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1190

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1190/2011 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2011 - modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «acide benzoïque» (VevoVitall) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2011 4 articles 1 version historisée
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