REGOLAMENTO·n° 1191·18 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1191
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1191/2011 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 479/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 18 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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