REGOLAMENTO·1197·21 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1197

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1197/2011 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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