REGOLAMENTO·1205·22 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1205

RÈGLEMENT (UE) N o 1205/2011 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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